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Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions générales pour l’utilisation du site Internet PredictWind

Ces conditions générales régissent toute utilisation du Site Internet et des Services (telle que définie ci-dessous). Si vous utilisez le Site Internet ou les Services Vous serez considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Internet et les Services. PredictWind peut ajouter, supprimer ou modifier les dispositions du présent contrat (ou toute autre condition relative aux Services) à tout moment, et se réserve le droit de modifier sa tarification et / ou ses conditions selon le type ou la catégorie d’utilisateur. Tous les ajouts et modifications de ces règles seront publiés sur le site Internet et vous êtes seul responsable de vous assurer d’avoir pris connaissance de ces termes et conditions une fois qu’ils sont affichés. Aucune notification ne sera donnée. Il est de votre responsabilité en tant qu’utilisateur de prendre connaissance des changements et modifications. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Si Vous accédez au Site Internet ou à un Service après leur publication Vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications

  1. Avertissement

1.1 L’accès et la disponibilité du Site Internet et des Services peuvent être interrompus, restreints ou retardés de temps à autre. PredictWind ne donne aucune garantie, exprimée ou implicite, quant à la disponibilité ou à la performance du Site Internet et des Services.

1.2 Bien que PredictWind fait tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer la précision des informations sur le site Internet, l’incertitude est inévitable à la prévision météorologique, et vous, en tant qu’utilisateur du site Internet, de l’Information et du Service, le reconnaissez. Les informations sont fournies « telles quelles » et « dans la mesure où elles sont disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, exprimée ou implicite, y compris la précision, l’intégralité, l’exactitude, la disponibilité ou l’aptitude à tout type d’usage. Vous convenez que Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de toute Information, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’intégralité, l’exactitude, la disponibilité ou l’utilité de ces Informations.

1.3 Toutes les prévisions de vagues disponibles sur le site Internet sont produites par un tiers et non par PredictWind. PredictWind fournit ces informations telles qu’elles sont produites par le tiers et n’entreprend aucune vérification ou examen de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’exactitude des données de prévision de vagues. Vous reconnaissez et acceptez que PredictWind n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les données de prévision des vagues, y compris l’exactitude, l’intégralité, l’exactitude, la disponibilité ou l’aptitude à un usage quelconque. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation des données de prévision des vagues, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’intégralité, l’exactitude, la disponibilité ou l’utilité de ces données de prévision des vagues.

1.4 Le routage météorologique optimale devrait être vérifié pour la navigation. L’évitement d’1 km de la côte est une approximation du littoral, et il n’y a pas de notion de profondeur. Par conséquent, le routage peut traverser des zones peu profondes, des terres, des récifs et des rochers. Il est de la responsabilité des utilisateurs de modifier l’itinéraire pour éviter ces dangers de navigation. Vous acceptez toutes les responsabilités et les risques associés à la navigation.

1.5 Bien que PredictWind fait tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher que des virus ou d’autres contenus avec des caractéristiques destructives ne soient introduits sur le Site Internet et les Services, PredictWind ne garantit pas que le Site Internet ou les Services ou tout matériel qui peut être disponible sur le Site Internet ne contiennent pas de tels virus ou d’autres contenus avec des caractéristiques destructrices. PredictWind ne sera pas responsable des dommages causés directement ou indirectement par ces contenus. Si vous utilisez le Service et tout matériel disponible sur ce Site, Vous le faites à vos propres risques.

  1. Utilisation interdite et conformité aux règles

2.1 PredictWind fournit les informations pour Votre usage personnel conformément à cet accord. Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, vendre, revendre, breveter, exploiter ou réapprovisionner tout ou partie de ces informations (à titre onéreux ou non) à une autre personne ou permettre à une autre personne d’utiliser vos « Codes d’Accès » pour accéder au Service ou toute Information. Vous ne pouvez utiliser le Site Internet, les Services et les Informations qu’à des fins légales.

2.2 Vous vous engagez et acceptez de vous conformer à tous les égards aux Règles du Site dans Votre utilisation du Site Internet et de l’Information. Si Vous ne respectez pas entièrement les Règles du Site, PredictWind peut résilier immédiatement cet accord.

  1. Utilisation des Services

3.1 Si PredictWind accepte votre inscription pour utiliser un Service, Vous bénéficierez d’une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site Internet, les Services et l’Information. Vous vous engagez et garantissez que :

a. Les informations que Vous fournissez afin d’utiliser le Service d’Inscription sont véridiques, actuelles et complètes ; et
b. Vous informerez rapidement PredictWind de tout changement apporté à Vos coordonnées ou d’autres informations requises par PredictWind durant le Service d’Inscription ou autrement, de sorte que ces informations demeurent vraies, actuelles et complètes à tout moment.

3.2 Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou que PredictWind a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses, PredictWind peut suspendre ou résilier votre compte et vous refuser toute utilisation présente ou future du Service (ou n’importe quelle partie de celui-ci).

3.3 Tous les accès et utilisations à un Service effectué à l’aide des codes d’accès Utilisateur qui vous ont été délivrés sont de votre entière responsabilité, que cet accès et cette utilisation soient ou non autorisés. Vous êtes responsable de protéger et sécuriser vos codes d’accès contre une utilisation non autorisée et de vous assurer que vous vous déconnectez de Votre compte à la fin de chaque session. Si vous croyez qu’il y a eu ou qu’il est susceptible d’y avoir une utilisation non autorisée de vos codes d’accès, vous devez avertir immédiatement PredictWind par email à webmaster@PredictWind.com.

3.4 Vous n’êtes pas un Utilisateur Commercial, Vous garantissez à PredictWind que Vous accédez au Site Internet, aux Services, à l’Informations et à tout matériel résultant dérivé ou obtenu à partir du Site Internet, des Services et de l’Information uniquement à des fins de pratique sportive et loisir du bateau (y compris, mais sans s’y limiter, la voile, la location de bateaux et la pêche de loisir) et à aucune autre fin (commerciale ou autre). Vous garantissez en outre que Vous informerez immédiatement PredictWind si la nature de Votre accès et de l’utilisation du site Internet, des services, de l’information et de tout matériel résultant dérivé ou obtenu du site Internet, des services et de l’information change de celle que vous avez spécifiée durant le processus d’inscription. D’altérer, de modifier, de traduire, d’adapter, de décompiler, d’effectuer une ingénierie inverse ou de désassembler toute Information ou tout autre document auquel vous pourriez avoir accès en utilisant le site Internet et les Services. Vous indemnisez PredictWind pour toutes dépenses, coûts, dommages et pertes qu’il pourrait supporter ou encourir, directement ou indirectement, en raison de votre violation de cette clause 3.4.

3.5 Vous garantissez que vous n’altèrerez pas, ne modifierez pas, ne traduirez, n’adapterez, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas aucune Information ou autre matériel auquel vous pourriez avoir accès en utilisant le site Internet et les Services. Vous indemnisez PredictWind pour toutes dépenses, coûts, dommages et pertes qu’il peut supporter ou encourir, directement ou indirectement, en raison de votre violation de cette clause

3.6 PredictWind n’est pas responsable de la disponibilité d’autres sites Internet ou ressources fournie par des liens sur le site Internet. De plus, Vous acceptez et reconnaissez que PredictWind ne supporte pas et n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériels liés à ces sites ou ressources. PredictWind ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou pertes allégués ou subis en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu, publicité, produits ou autre matériel disponible sur ces sites et / ou ressources.

  1. Changements du Site Internet

4.1 PredictWind peut (à sa seule discrétion) changer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site Internet ou de tout Service à tout moment. PredictWind se réserve également le droit de facturer des frais nouveaux ou supplémentaires pour l’accès à tout matériel figurant sur le site Internet ou en tant que partie d’un service en affichant un avis sur le site Internet.

  1. Les Droits Protégés

5.1 L’Information et le Site Internet sont protégés en vertu des lois de propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande et des lois similaires à l’étranger. Les droits de Propriété intellectuelle dans toutes les informations présentes sur le site Internet ou mises à disposition par le biais d’un Service, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les illustrations, les photographies, les graphiques, les logiciels et les éléments audio et visuels, appartiennent à PredictWind ou à ses concédants, sauf indication contraire. Vous ne pouvez utiliser les Informations que de la manière expressément autorisée par le présent accord. Toute autre utilisation, modification, altération ou amélioration est strictement interdite.

5.2 Vous pouvez télécharger et imprimer une seule copie des Informations figurant sur le site Internet. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété tels qu’ils apparaissent dans les documents d’origine sur toute copie des Informations que Vous avez téléchargées. Les informations ne peuvent être modifiées, affichées publiquement, exécutées, distribuées, exploitées ou réapprovisionnées (à titre onéreux ou non) ou utilisées à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de PredictWind. Vous ne devez pas modifier le contenu des Informations ou présenter un contenu modifié comme matériel officiel de PredictWind. Vous ne devez pas capturer des informations et les conserver pour une utilisation ultérieur.

5.3 PredictWind utilise diverses sources pour les données de base à partir desquelles les Informations sont produites, y compris les renseignements fournis par le Centre Météorologique Canadien («Données CMC»). Les données CMC sont accessibles sous licence accordée à PredictWind (« Licence CMC »). En accédant et en utilisant le Site Internet, les Services et les Informations Vous accédez et utilisez les Données CMC qui font partie des données météorologiques de base à partir desquelles les Informations sont produites et Vous acceptez et êtes d’accord que cet accès et utilisation soient soumis aux conditions d’utilisation de la Licence CMC, telles qu’elles sont énoncées à l’adresse http://www.meteo.gc.ca/mainmenu/disclaimer_f.html. Vous garantissez à PredictWind que Vous acceptez les termes et les conditions énoncés dans la Licence CMC.

5.4 Vous acceptez de ne pas supprimer, recouvrir, masquer, obscurcir ou modifier les avis de droit d’auteur, les légendes ou les conditions d’utilisation affichées sur le site Internet par PredictWind. Le logiciel qui exploite le site Internet est un logiciel propriétaire. Vous ne devez pas l’utiliser sauf si expressément autorisé dans les termes de cet accord. Toute utilisation non autorisée ou toute prétendue licence, modification, amélioration ou interférence est strictement interdite.

  1. Responsabilité

6.1 Dans toute la mesure permise par la loi, PredictWind ne serait pas responsable envers Vous de toute perte, blessure, réclamation, dommage ou frais (directs, indirects ou consécutifs) encourus par Vous ou un tiers par suite d’un acte ou d’une omission de PredictWind, ses employés ou agents ou par des Informations incomplètes, indisponibles ou erronées. Dans toute la mesure permise par la législation Néo-zélandaise, PredictWind décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes (y compris, sans limitation, perte financière, dommages pour perte de revenus, perte de profits ou d’épargne, pertes spéciales, indirectes ou consécutives), même si PredictWind a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes découlant d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autrement de Votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le contenu du Site Internet ou des Services ou tout matériel apparaissant sur le Site Internet, ou de toute action ou décision prise à la suite de l’utilisation du Site Internet ou des Services ou de tel matériel.

6.2 Sous réserve de l’article 7.2, dans les cas où la loi évite ou interdit des dispositions qui excluent la responsabilité, la responsabilité de PredictWind ne doit pas, dans la mesure permise par la loi, excéder le montant payé par Vous pour les Informations faisant l’objet de la réclamation.

  1. Loi sur les garanties des consommateurs

7.1 Vous reconnaissez et acceptez que si la fourniture de biens ou de services en vertu de la présente convention est destinée à des « fins professionnelles » (comme le terme est défini dans le Consumer Guarantees Act 1993), les dispositions de cette Act ne s’appliquent pas à ces biens ou services.

7.2 Lorsque la fourniture des Services n’est pas à des fins commerciales, les dispositions du présent contrat qui réduisent, limitent ou sont contraires aux garanties et aux recours contenus dans le Consumer Guarantees Act seront considérés omis aux présentes conditions aux fins de cet Act. Dans de telles situations, les garanties énoncées dans le présent accord s’ajoutent à Vos droits et recours en vertu du Consumer Guarantees Act1993.

  1. Frais

8.1 Vous acceptez de payer les frais applicables pour toute utilisation du site Internet ou d’un service aux tarifs actuels de PredictWind tels que notifiés, et de la manière notifiée, de temps à autre par PredictWind sur le site Internet. Vous acceptez de fournir de temps en temps les informations requises par PredictWind pour faciliter Votre paiement pour l’utilisation du site Internet ou des Services (tels que les informations bancaires, l’adresse de facturation ou toute autre information d’identification personnelle Vous concernant).

8.2 Vous devez payer les frais correspondants avant d’accéder au Service ou à l’Information.

  1. Résiliation

9.1 Dans le cas où Vous commettez une violation de cet accord ou que PredictWind croit, pour des motifs raisonnables, que vous avez enfreint cet accord, PredictWind peut résilier immédiatement et sans préavis votre accès au Site Internet ou à tout Service et sans préjudice des autres droits et recours de PredictWind en vertu de cet accord ou de la loi.

9.2 PredictWind (à son entière discrétion) peut à tout moment résilier cet accord et cesser définitivement de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, à certains ou à tous les utilisateurs, sans Vous en aviser préalablement. Pour plus de clarté, l’interruption temporaire et / ou périodique ou l’indisponibilité des Services n’est pas la cessation de la fourniture des Services par PredictWind. Vous n’aurez droit à aucun crédit de service, remboursement ou autre compensation pour cette interruption ou indisponibilité.

9.3 Vous acceptez que la résiliation de Votre accès au Service en vertu de toute disposition du présent accord peut être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que PredictWind peut immédiatement désactiver Vos Identifiants d’utilisateur et votre compte et interdire tout accès. À la résiliation Vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service et vous ne tenterez pas d’obtenir l’accès au Site Internet ou aux Informations. En outre, Vous acceptez que PredictWind ne soit pas responsable envers Vous ou toute autre personne pour toute résiliation de Votre accès aux Services. Vous n’aurez droit à aucun remboursement à la résiliation, sauf dans des circonstances précises, comme indiqué dans les Règles du site.

  1. Confidentialité

10.1 Lorsque Vous utilisez un Service ou que vous vous enregistrez pour utiliser un Service, PredictWind peut obtenir des informations Vous concernant. En soumettant les informations requises pour l’enregistrement ou l’utilisation du Service Vous autorisez PredictWind et ses agents à collecter ces informations sur Vous et à les conserver. PredictWind peut utiliser ces informations pour l’analyse statistique, pour Vous fournir des services, pour des services de marketing, à des fins de recherche et de développement et pour toute autre utilisation annoncée de temps à autre dans les règles du Site. Vous pouvez demander l’accès et la correction des informations personnelles que PredictWind conserve vous concernant. De telles demandes doivent être faites par écrit et PredictWind peut facturer des frais raisonnables pour répondre à ces demandes, à condition que PredictWind vous révèle ces coûts avant qu’ils ne soient engagés.

  1. Définitions et Interprétation

11.1 Dans le présent accord, sauf indication contraire, les expressions suivantes ont les significations suivantes :

a. Vous et Votre : sont des références à une partie qui utilise ce Site Internet et inclue toute partie à laquelle PredictWind émet des Identifiants à des fins d’accéder et d’utiliser les Services et toute personne, autorisée ou non autorisée, qui accède ou utilise les Services en utilisant ces Identifiants.

b. Utilisateur Commercial : désigne un Utilisateur qui s’est identifié comme ayant accès et utilisant le Site Internet, les Services et / ou l’Information à des fins commerciales pendant le Processus d’Enregistrement.

c. Information : désigne les informations météorologiques et autres, y compris le format des informations, publiées par PredictWind sur le site Internet.

d. Propriété Intellectuelle : désigne tout brevet, droit d’auteur, marque de fabrique ou droits de design ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur tout matériel.

e. Règles du site : désigne toutes les règles affichées de temps à autre sur le site Internet régissant l’utilisation du site Internet et / ou des Services.

f. Services : désigne les services mis à votre disposition par PredictWind via InternetWeb.

g. Processus d’Inscription : signifie le processus d’inscription que vous entreprenez pour accéder au Site Internet, aux Services et à l’Information, en vertu desquels Vous avez fourni certaines informations.

h. Identifiants Utilisateur : signifie un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.

i. Données de Prévisions de Vagues: désigne toutes les données disponibles sur le site Internet relatives aux vagues, aux mouvements de marée et à la prévision des vagues et / ou des mouvements de marée.

j. Site Internet : signifie le site Internet établi par PredictWind qui affiche l’Information et qui peut être consulté en utilisant les moyens de communication appropriés à l’URL www.PredictwWind.com.
11.2 Les rubriques sont utilisées pour des raisons de commodité et n’affectent pas la construction de cet accord.
11.3 Le singulier comprend le pluriel et vice versa.

  1. Loi applicable

12.1 Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la Nouvelle-Zélande. Vous acceptez et êtes d’accord de façon irrévocable et inconditionnelle que tout litige découlant de ou en relation avec cet accord (y compris un différend quant à l’existence ou à la validité du présent accord) sera traité en vertu des lois de la Nouvelle-Zélande et des tribunaux Néo-Zélandais.

  1. Dissociabilité

13.1 Si, à un moment quelconque, une disposition des présentes conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque titre que ce soit en vertu de la législation d’une juridiction, cela n’affecte ni ne porte atteinte :

a. la légalité, la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition de la présente convention ; ou

b. la légalité, la validité ou l’applicabilité en vertu de la loi de toute autre juridiction de cette ou de toute autre disposition de la présente convention.

  1. Accord Complet

14.1 Les termes et conditions du présent accord remplacent toute négociation préalable, toute consentement, toute entente, toute représentation ou garantie antérieurement communiquée par PredictWind au sujet du Site Internet, de l’Information et / ou des Services.